Mentions légales, CGV & confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

SARL Raoult
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 21 000 €
Siège social : 1 chemin de Villegats — 27120 Hécourt
SIREN : 539 567 628
SIRET (siège) : 539 567 628 00018
RCS : Évreux 539 567 628
N° TVA intracommunautaire : FR70 539567628
Téléphone : 02 32 26 14 05
Email : contact@raoult-sarl.fr

Activités

• Vente de bois de chauffage
• Vidange de fosses septiques et toutes fosses d'assainissement
• Curage et nettoyage haute pression d'ouvrages d'assainissement
• Collecte de déchets non dangereux

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SARL Raoult.

Hébergement

Jimdo GmbH
Stresemannstr. 375 — 22761 Hamburg, Allemagne
Téléphone : +49 40 8 22 44 997

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de la SARL Raoult, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. La SARL Raoult ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

2. Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 04 janvier 2026

Article 1 — Présentation de la société

La société SARL Raoult, société à responsabilité limitée au capital social de 21 000 €, immatriculée au RCS d'Évreux sous le numéro 539 567 628, dont le siège social est situé au 1 chemin de Villegats, 27120 Hécourt, ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les modalités et conditions selon lesquelles la SARL Raoult fournit ses prestations et vend ses produits à ses clients, qu'il s'agisse de commandes passées via le site www.raoult-sarl.fr ou de devis établis directement. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de bois de chauffage et aux prestations de vidange et nettoyage d'ouvrages d'assainissement réalisées par la SARL Raoult.

Article 4 — Activités proposées

• Vente de bois de chauffage (bûches, granulés, bois premium)
• Vidange de fosses septiques et toutes fosses d'assainissement
• Curage et nettoyage haute pression des ouvrages d'assainissement
• Collecte de déchets non dangereux

Ces activités sont exercées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le détail des prestations, quantités, délais et conditions est précisé dans le devis ou le bon de commande remis au client.

Article 5 — Devis et commande

Les commandes de bois de chauffage peuvent être passées directement en ligne sur le site. Pour les prestations d'assainissement, un devis préalable gratuit est établi, précisant la nature de la prestation, le prix et les conditions d'exécution. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement (en ligne) ou après acceptation du devis par le client par signature ou accord écrit. La SARL Raoult se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'indisponibilité du produit ou de zone non desservie.

Article 6 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis. La SARL Raoult se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 7 — Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via un prestataire sécurisé
• Virement bancaire (RIB communiqué par email à la commande)
• Paiement en 3× sans frais via Alma, sous réserve d'éligibilité et pour les commandes ≥ 100 €
• Chèque (pour les commandes établies sur devis)

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 — Livraison et intervention

Bois de chauffage — La SARL Raoult livre dans les départements 27, 28 et 78. Le délai standard est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Le client choisit son créneau (matin ou après-midi) lors de la commande et s'engage à garantir l'accessibilité du lieu de livraison (largeur ≥ 2,50 m, hauteur ≥ 2,40 m pour le camion). En cas d'accès inadapté non signalé, la livraison pourra être refusée et facturée.

Assainissement — Les interventions de vidange et de nettoyage sont réalisées sur rendez-vous, selon les disponibilités de la société. Le client s'engage à assurer l'accès aux ouvrages et à respecter les conditions de sécurité.

Article 9 — Obligations du client

• Fournir des informations exactes lors de la commande ou de la demande d'intervention
• Assurer l'accès aux lieux de livraison ou d'intervention
• Respecter les conditions de sécurité
• Régler les sommes dues dans les délais convenus

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits n'aient pas été utilisés et soient retournés dans leur état d'origine. Exception : une fois déchargé, le bois en vrac ne peut être repris.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de la SARL Raoult est limitée aux dommages directs résultant de la prestation ou de la vente, dans la limite du montant facturé. La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Article 12 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL Raoult.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 04 janvier 2026

Données collectées

Dans le cadre d'une commande ou d'une demande d'intervention, la SARL Raoult collecte :

• Nom, prénom, email, téléphone
• Adresse postale de livraison ou d'intervention
• Détails de la commande ou de la demande d'intervention
• Données techniques de navigation (IP, navigateur, pages visitées) — cf. cookies

Finalités

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et livrer les commandes
• Établir les devis et organiser les interventions
• Vous contacter pour le suivi de votre commande ou demande
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)

Durée de conservation

Les données clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées pendant 10 ans pour respecter nos obligations comptables et fiscales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@raoult-sarl.fr en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Politique de cookies

Cookies strictement nécessaires

Le site www.raoult-sarl.fr utilise uniquement des données de stockage strictement nécessaires au fonctionnement :

• localStorage du navigateur pour mémoriser votre panier d'achat (clé sarl-raoult-cart)
• sessionStorage pour mémoriser les saisies du checkout et du formulaire d'intervention

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Services tiers chargés par le site

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Document mis à jour le 04 janvier 2026 — pour toute question, écrivez à contact@raoult-sarl.fr